J.O. 99 du 27 avril 2004
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Texte paru au JORF/LD page 07624
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Arrêté du 19 avril 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420328A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 2004 :
Le retrait de M. Foucault (Jean-Pierre, Marie, Adrien, Léon), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Richard Carreyn, Jean-Pierre Foucault, François Girard et Antoine Desvaux, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Angers (Maine-et-Loire), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Richard Carreyn, Jean-Pierre Foucault, François Girard et Antoine Desvaux, notaires associés, est ainsi modifiée : « Richard Carreyn, François Girard, Antoine Desvaux, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».